CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRESENTATION

TRIVIUM CONCEPT est spécialisée dans la création d’applications de mise en relation entre particuliers et professionnels, notamment dans le domaine du bien-être.

2. DÉFINITIONS

Plateforme : désigne les Applications web Beyang.io et mobile BEYANG qui permettent la mise en relation de Prestataires de bien-être avec des Clients

Partenaire Prestataire : désigne un prestataire de service bien-être, une personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme

Client : toute personne physique ou morale capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil qui est inscrite sur la Plateforme dans le but d’être mise en relation avec un Partenaire prestataire et commander une prestation

Prestation : désigne une activité de bien-être dans le domaine de l’entretien corporel, beauté, massage, remise en forme, thérapie et/ou de développement personnel ou de toute autre prestation de service de bien-être proposée sur la Plateforme.

Utilisateur : désigne toute personne inscrite sur la Plateforme sous un profil de Client ou de Partenaire utilisant la Plateforme soit pour réserver ou vendre une prestation.

CGU : désigne les conditions générales d’utilisation.

3.OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme.

TRIVIUM CONCEPT se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur sont consultables sur le Site et/ou les Applications.

Le fait de réserver ou proposer une prestation implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par l’Utilisateur ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de TRIVIUM CONCEPT, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que TRIVIUM CONCEPT ne se prévale pas à un moment donné d’une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGV.

4. INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME

4.1 Pour le Client

Le Client créé son compte en s’inscrivant sur la Plateforme via l’application web ou mobile en renseignant le formulaire avec les informations nécessaires, à savoir son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone et son adresse. Lors du processus de création du compte, le Client s’engage à lire les CGV et CGU et coche la case : « Vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales et la Politique de confidentialité de BEYANG » afin de matérialiser son accord avec celles-ci.

Il valide ensuite la création de son compte via le lien reçu à son adresse mail.

Le Client peut alors se connecter pour acheter et réserver une prestation.

Le Client garantit à TRIVIUM CONCEPT qu’il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer un compte et utiliser les services mise à disposition sur la Plateforme.

4.2 Pour le Partenaire

4.2.1 Enregistrement du Partenaire Prestataire sur la Plateforme

Pour devenir Partenaire, le Prestataire créé son compte en s’inscrivant sur la Plateforme via l’application web ou mobile en renseignant le formulaire avec les informations nécessaires, à savoir son nom, son prénom, son adresse email, la dénomination de son entreprise, le numéro SIRET, son numéro de téléphone, son adresse et éventuellement son code parrainage. Lors du processus de création du compte, le Client s’engage à lire les CGV et CGU et coche la case : « Vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales et la Politique de confidentialité de BEYANG » afin de matérialiser son accord avec celles-ci. Il valide ensuite la création de son compte via le lien reçu à son adresse mail. Le Partenaire garantit à TRIVIUM CONCEPT qu’il dispose du pouvoir et de la capacité d’exercer son activité et de mener à bien la gestion des outils qui lui sont mis à disposition sur la Plateforme.

4.2.2 Abonnement pour la mise en place du partenaire prestataire sur la plateforme

Une fois son compte créé, le Partenaire Prestataire doit choisir entre plusieurs formules d’abonnement (dont tous les détails figurent sur les Applications) pour bénéficier de la mise en place de son profil et de ses contenus pour la gestion des rendez-vous client, la vente de ses prestations.

Il existe trois formules d’abonnement : Discover, Solo, Team.

Tous les abonnements prévoient :

– Un module VISIBILITÉ comprenant l’inscription dans l’Annuaire et la création d’une fiche personnalisée du Partenaire Prestataire

– Un module FONCTIONNALITÉS comprenant les outils de gestion clients (demandes clients, validation, planning, facturation), la création d’événements, les exports et un tableau de bord (pour le suivi d’activité)

– Un module DIMENSIONNEMENT comprenant l’architecture organisationnelle du Partenaire

Prestataire

Les frais d’abonnement varient selon les contenus complémentaires des différents modules.

Le Partenaire Prestataire souscrit à l’un des abonnements mensuel ou annuel pour une durée d’engagement minimum d’un mois ou d’un an, automatiquement reconduit pour la même durée, avec un paiement, selon son choix, mensuel ou annuel.

Le Partenaire Prestataire qui souhaite changer de formule d’abonnement en cours d’année peut y procéder depuis son compte. La modification est prise en compte à partir du mois suivant la demande de modification.

La régularisation du paiement de la nouvelle formule s’opère via la plateforme de paiement sécurisé en ligne Stripe et selon les conditions générales de Stripe https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr. Le Partenaire Prestataire consent à adhérer aux conditions générales d’utilisation et au fonctionnement de Stripe.

-Se connecter avec stripe : Un nouveau wallet sera créé pour l’application Beyang , il faut le configurer avec vos informations IBAN . 

Une fois l’abonnement souscrit, le Partenaire Prestataire doit compléter son profil pour configurer son compte et créer sa fiche pro visible par les Clients.

Le Partenaire Prestataire peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l’article 8.6 des présentes CGV.

4.2.3 Publications et responsabilités du Partenaire Prestataire

Les prestations du Partenaire Prestataire doivent obligatoirement et strictement être liées à son activité et aux catégories indiquées sur sa fiche pro sur la Plateforme. Le Partenaire Prestataire s’engage à respecter ces conditions précédemment définies, les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Tout contenu mis en ligne par le Partenaire Prestataire est de sa seule responsabilité. Le Partenaire Prestataire s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus et des prestations pouvant porter atteinte aux Clients et/ou aux intérêts de tierces personnes, et qui pourraient nuire au bien-être de l’humain, des animaux, et de leur environnement soit de manière physique, mentale, morale, psychique ou psychologique. Le Partenaire Prestataire ne peut proposer des prestations de services à caractère sexuel, raciste, divinatoire, de supposition ou de promesses en tout genre. Tout recours en justice engagé, par un Client et/ou tiers lésé, contre la fiche pro du Partenaire Prestataire sera pris en charge par le Partenaire

Prestataire. Dans le cas d’un non-respect des règles, des lois française et des conditions générales des Applications BEYANG, le contenu du Partenaire Prestataire peut être à tout moment supprimé ou modifié par TRIVIUM CONCEPT, sans préavis.

La plateforme BEYANG peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne et de les désactiver, sans avoir à s’en justifier auprès du Partenaire Prestataire. En publiant ses contenus sur sa fiche pro hébergée sur la plateforme BEYANG, le Partenaire Prestataire donne le droit de publication et de partage de sa fiche pro sur tous les réseaux, et téléphonie mobile à tout publique visitant sa fiche pro.

5. ACCÈS A SON COMPTE ET SÉCURITÉ

L’accès à la Plateforme et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur comprend et accepte qu’il est responsable de l’accès et de l’utilisation de son Compte. Sauf défaillance technique imputable à TRIVIUM CONCEPT ou cas de force majeure, chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion. S’il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit immédiatement le notifier à TRIVIUM CONCEPT ou procéder à la modification en faisant soit mot de passe oublié ou identifiant oublié. Si l’Utilisateur se trouve dans une situation où il ne peut agir, il pourra autoriser TRIVIUM CONCEPT à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès à son compte.

6. PRESTATIONS

6.1 Conditions financières

6.1.1 Le Client

Le Client doit régler lors de chaque prise de rendez-vous en ligne le prix total de la Prestation. Pour procéder au paiement, le Client est automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé en ligne Stripe. Le Client consent lors du paiement à adhérer aux conditions générales d’utilisation et au fonctionnement de Stripe.

En procédant au paiement, le Client confirme ainsi la réservation de sa prestation sur l’agenda en ligne du Prestataire hébergé sur la Plateforme, à la date et créneau horaire choisi. Le Client peut annuler son rendez-vous 24 heures ouvrés avant la date et l’heure de la prestation sans frais à l’exception des frais Stripe. Il peut se voir imputer 30% de la valeur de la prestation réservée en cas de non présentation au rendez-vous. Il devra s’organiser pour être disponible et ponctuel le jour du rendez-vous de la prestation avec le Prestataire.

6.1.2 Le Prestataire

La rémunération du Prestataire s’effectuera une fois la prestation réalisée. La rémunération correspond au prix de la prestation affiché en ligne sur l’espace du Prestataire sur la Plateforme BEYANG, intégralement payé par le Client.

Le Prestataire, en accord avec cette condition, recevra sa rémunération sur son compte de la plateforme de paiement sécurisé en ligne Stripe.

6.2 Commande de prestations

Le Client peut effectuer des Commandes de réservation sur le Site. Il doit sélectionner la catégorie de son choix, le Prestataire et la Prestation selon les disponibilités dans sa ville et renseigner la date et le créneau horaire souhaité. Les Prestations ne peuvent être réalisées qu’aux horaires indiqués sur le Site. Avant validation de la commande de réservation, le Client a accès à un récapitulatif de celle-ci. Il peut effectuer des demandes particulières dans la partie « demande de devis » pour en faire la demande au Partenaire qu’il aura sélectionné. Le Client comprend et accepte que ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et que le Prestataire n’est pas obligé de s’y engager. Le Client et le Prestataire peuvent convenir d’un commun accord de modifier une prestation avant la date prévue de la réalisation de la Prestation conformément au point 6.1.1.

6.3 Déroulement de la prestation

TRIVIUM CONCEPT n’intervient pas au moment de la réalisation de la Prestation, qui relève de la seule responsabilité et des compétences du Partenaire Prestataire. Le Partenaire Prestataire gère les rendez-vous depuis son agenda mis à disposition en ligne sur la Plateforme BEYANG.

Le Partenaire Prestataire a accès aux différents paramètres tels que la liste de : tous ses rendez-vous Clients, le profil de chacun de ses clients, la gestion de ses indisponibilités pour ses heures, ses jours ou ses périodes d’absence ou ses périodes non travaillées.

Le Partenaire Prestataire réalise la prestation choisie par le Client soit à son domicile, en visio-conférence, soit à l’institut ou au salon du prestataire, ou bien, lors de manifestations événementielles (Salons, Congrès, …) en tous autres lieux. Le Partenaire Prestataire s’engage à réaliser la Prestation selon les règles de l’art en la matière, avec les produits et supports appropriés.

A l’issue d’une Prestation, le Client évalue le Prestataire, par l’intermédiaire d’un système de notation en ligne dans l’onglet témoignage clients. Les évaluations ont vocation à être définitives et ne sont supprimées qu’exceptionnellement après une demande expresse de leur auteur.

Le Prestataire évalue également le Client dans sa fiche client. Les avis laissés par les Partenaires ne sont pas publics.

6.4 Annulation RDV – Absence

6.4.1 Par le Client « No Show »

Le Client bénéficie du droit de rétractation légalement prévu lorsqu’il fait une réservation en ligne. Il reçoit automatiquement le récapitulatif de sa réservation à son adresse e-mail avec un lien d’annulation inclus. L’annulation des rendez-vous par le Client est sans frais jusqu’à 24 heures ouvrés avant l’heure et la date de la prestation, à l’exception des frais Stripe qui restent à la charge du Client.

En revanche, excepté en cas de force majeure et/ou motif légitime valable (tels que maladie, décès,… liste non exhaustive, et, sous réserve de la production d’un justificatif), si le Client annule sa réservation moins de 24 heures avant la prestation, ou n’est pas présent le jour du rendez-vous, 30% du montant total de la prestation payé par le Client est conservé à titre d’indemnité compensatrice et versé au Prestataire et des frais de 1€ seront également appliqués par TRIVIUM CONCEPT en plus du montant de la prestation. Les frais Stripe restent à la charge du Client. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer ou de non le « No show ».

6.4.2 Par le Prestataire

Le Prestataire pourra, comme le Client, annuler jusqu’à 24 heures avant la prestation et devra obligatoirement contacter et avertir au plus vite le Client. Le Prestataire sera dans l’obligation de proposer au Client un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais. Le Client est averti par notification. Dans ce cas, les frais Stripe sont à la charge du Prestataire.

6.4.3 Cas particulier

Le Prestataire et le Client devront s’accorder à l’amiable lors d’une situation échappant à leur contrôle (cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence en vigueur) qui pourrait empêcher ou retarder le rendez-vous. La partie subissant le problème ou la difficulté devra impérativement et obligatoirement notifier l’autre pour l’en informer. Les parties devront s’organiser pour convenir le plus rapidement d’un nouveau rendez-vous et éviter tout conflit. Les frais Stripe restent à la charge de la partie qui a annulé le rendez-vous.

6.5 Comportement

Lors de la Prestation, le Client et le Prestataire s’engagent à adopter un comportement sérieux. Ils s’abstiendront de toute communication à caractère inapproprié (par exemple injures, obscénités, etc.) ou propos à caractère raciste, sexiste ou homophobe.

7. ENGAGEMENTS

7.1 Engagements TRIVIUM CONCEPT

TRIVIUM CONCEPT s’engage à mettre la Plateforme et les Services à la disposition des Utilisateurs ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement. À ce titre, TRIVIUM

CONCEPT s’engage à ce que la Plateforme et les Services soient accessibles 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services. TRIVIUM CONCEPT met à la disposition des Utilisateurs un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d’information concernant la Plateforme ou les Services, l’Utilisateur peut contacter TRIVIUM CONCEPT en lui adressant un courrier électronique via le lien contact mis à disposition sur la Plateforme. En cas d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services, TRIVIUM CONCEPT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

7.2 Engagements communs aux Utilisateurs L’Utilisateur déclare expressément :

– Être une personne physique ;

– Être âgé de dix-huit (18) ans ou plus ;

– Effectuer l’inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers ;

– Fournir des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;

– Que l’adresse email renseignée est personnelle et valide ;

– Ne pas se servir des Applications pour promouvoir ses propres services ou produits par le biais de SPAM. – ses identifiants répondent à des règles de création (ne font pas référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne sont pas vulgaires ou insultants ; n’ont pas de connotation sexuelle voire pornographique ; ne ressemblent pas ni n’imitent une marque déposée ; ne font pas référence à un produit stupéfiant ou toute autre produit interdit par la législation ; ne ressemblent pas ni n’imitent le nom d’un membre de TRIVIUM CONCEPT; ne sont pas orthographiés ou épelés alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par le droit applicable.

L’Utilisateur s’engage également expressément à :

– respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et à n’enfreindre aucune disposition législative ou règlementaire ;

– ne permettre à aucun tiers d’utiliser son compte ;

– ne pas publier de contenus injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de TRIVIUM CONCEPT ou d’un autre Utilisateur ;

– ne pas utiliser la Plateforme ou les Services de manière frauduleuse (ex : un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de TRIVIUM CONCEPT ou d’un autre Utilisateur ;

– ne pas céder ou transférer d’une quelconque manière son Compte à un tiers ;

– fournir à TRIVIUM CONCEPT toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et garantir leur exactitude ;

– faire une utilisation loyale de la Plateforme et des Services, c’est-à-dire de participer au processus d’inscription, de Commandes ou encore de notation de manière honnête;

– informer TRIVIUM CONCEPT en cas de complication de toute nature, de tout problème avec un autre Utilisateur ou lors de l’utilisation de la Plateforme, du compte et des Services ;

– conserver strictement confidentiel et ne partager à aucun tiers tout échange, conversation, information et, plus généralement, tout élément concernant les Prestations, les Commandes et les échanges entre Utilisateurs ou avec TRIVIUM CONCEPT.

7.3.1 Engagements Client

Le Client s’engage expressément à :

– avoir une attitude correcte, polie et décente vis-à-vis du Prestataire (par ex. conserver ses sous-vêtements pendant les Prestations de massage bien-être ou de soin et de beauté bien-être ou certaines parties du corps n’ont pas besoin d’être dévêtues telles que les fesses, le sexe, les seins etc..) ;

– ne pas annuler des Prestations de façon récurrente ou répétitive ;

– mettre le Prestataire dans les meilleures dispositions pour leur permettre de réaliser les Prestations dans de bonnes conditions (par exemple, prévoir une pièce avec un espace suffisant) ;

– informer le Prestataire de certaines conditions particulières avant la Prestation, et en particulier informer de la présence d’animaux au domicile du Client (cela peut empêcher certains Prestataires ayant des allergies de réaliser les Prestations) ;

– utiliser la Plateforme pour la prise de rendez-vous en ligne afin de profiter de toute la sécurité du client.

7.3.2 Engagements Prestataire

Le Prestataire s’engage expressément à :

– contrôler régulièrement son agenda en ligne sur la Plateforme et/ou les notifications reçus des rendez-vous fixés par les Clients ;

– planifier dans son agenda personnel BeYANG les réservations de rendez-vous pris par des Clients par un autre biais que l’outil de réservation proposé sur la Plateforme ;

– honorer et assurer la réalisation de la prestation prise par le Client le jour du rendez-vous ;

– fournir une prestation tel que définie sur la Plateforme selon les règles de l’art en la matière, avec les produits et supports appropriés ;

– se comporter de façon loyale vis-à-vis de TRIVIUM CONCEPT, en invitant notamment les Clients à faire usage de la Plateforme lorsqu’ils souhaitent réserver une nouvelle prestation.

8. CONDITIONS DE PARTENARIAT

8.1 Conditions contractuelles des Partenaires

Afin de finaliser et valider son profil en tant que Partenaire BEYANG, le Prestataire devra faire parvenir à TRIVIUM CONCEPT :

– Un justificatif d’identité et un document prouvant le statut légal du Prestataire avec le numéro SIRET

– Pour le Partenaire exerçant une profession réglementée ou subordonnée à la détention d’une qualification professionnelle au sens de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : les diplômes et certificats attestant de ses compétences.

– Le Partenaire comprend et accepte que TRIVIUM CONCEPT peut refuser son inscription sans avoir à s’en justifier auprès de lui.

8.2 Mise en relation des Clients avec des Partenaires

TRIVIUM CONCEPT communique et fait de la publicité sur tout le territoire français, via les réseaux sociaux, panneaux publicitaires, journaux, média, radio, TV, sponsoring et dispositifs locaux afin de faire connaitre la Plateforme. Le Prestataire doit afficher son profil et tous ses contenus sur la Plateforme afin que le Client puisse faire raisonnablement son choix. Les Clients peuvent visualiser le profil des Prestataires et leurs services en ligne selon leur localisation, trouver un Prestataire disponible pour profiter de prestation de bien-être à proximité. Des Partenaires peuvent être sollicités en priorité s’ils présentent un score de recommandation élevé. Chaque Prestataire bénéficie ainsi sur la Plateforme d’un nombre de visite et d’une mise en relation illimitée. Seul le Prestataire pourra garantir la fidélisation de ses clients selon la qualité de son travail.

8.3 Commissionnement de TRIVIUM CONCEPT sur les rendez-vous

Tous les prix des prestations sont affichés en ligne sur la Plateforme sur la page de chaque Prestataire. Le prix des Prestations est fixé par le Prestataire. Le Prestataire accepte et autorise TRIVIUM CONCEPT à ajouter une commission de 0.80 euros TTC par rendez-vous réalisés.

8.4 Assurance

Les dommages qui pourraient résulter des Prestations sont assurés par l’assurance du Prestataire.

8.5 Respect des obligations fiscales et sociales par le Prestataire

Le Prestataire est informé que son activité sur la Plateforme génère des obligations légales, fiscales, sociales et administratives, dont il doit s’acquitter en vertu de la législation en vigueur applicable. Le Prestataire est seul responsable de toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité et doit satisfaire à toutes les obligations lui incombant le cas échéant en application du droit en vigueur, et notamment du paiement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants.

8.6 Résiliation

8.6.1 Résiliation avec préavis 8.6.1.1 Pour le Prestataire

Moyennant un préavis de trente (30) jours, le partenariat peut être résilié par le Prestataire sans motif. Le Prestataire s’engage à envoyer à TRIVIUM CONCEPT un courrier électronique l’informant de sa décision. Pendant cette période, le Prestataire continue de bénéficier de la Plateforme et des Services et chaque partie s’engage à respecter ses obligations. La résiliation du contrat de partenariat ne donnera lieu à aucune indemnité. Au terme du préavis, le Prestataire n’aura plus accès au Compte, à la Plateforme et aux Services.

8.6.1.2 Pour TRIVIUM CONCEPT

Moyennant un préavis de trente (30) jours, le contrat de partenariat peut être résilié par TRIVIUM CONCEPT pour les motifs suivants (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

– le Prestataire a manqué à ses obligations contractuelles au titre des CGV et/ou CGU (par exemple, l’absence de compétences pour réaliser les Prestations) ;

– les Clients ne sont pas satisfaits du Prestataire (par exemple, des mauvais avis/retours de Clients ou des annulations nombreuses et répétées de rendez-vous) ;

– le Prestataire a envoyé des messages désobligeants ou agressifs aux équipes de TRIVIUM CONCEPT;

– le Prestataire s’est comporté de manière désagréable ou agressive avec les Clients ;

– le Prestataire n’a pas honoré, de manière répétée, des rendez-vous avec différents Clients sans informer ceux-ci au préalable ;

– le Prestataire a annulé, de manière répétée, des rendez-vous ;

– le Prestataire n’est plus en mesure d’exécuter ses engagements au titre des GCV et/ou CGU.

Au plus tard trente (30) jours avant que la résiliation ne prenne effet, TRIVIUM CONCEPT s’engage à envoyer au Prestataire un courrier électronique précisant la mise en œuvre de la mesure de résiliation, incluant la date à laquelle celle-ci sera effective, les motifs ayant conduit à celle-ci et la faculté pour le Prestataire de fournir des explications sur cette situation.

Pendant cette période, le Prestataire continue de bénéficier des Services et chaque Partie s’engage à respecter ses obligations. Cependant, TRIVIUM CONCEPT se réserve le droit de limiter le compte du Prestataire dans les conditions fixées à l’article 8.7.

La résiliation du contrat de partenariat ne donnera lieu à aucune indemnité. Au terme du préavis, le Prestataire n’aura plus accès au Compte, à la Plateforme et aux Services.

8.6.2. Résiliation sans préavis

Le contrat de partenariat peut être résilié sans préavis par l’une ou l’autre des Parties (le Prestataire ou TRIVIUM CONCEPT) dans les cas suivants :

• si une obligation légale ou règlementaire ne permet pas de respecter le délai de préavis de trente (30) jours fixé à l’article 8.1 ;
• si l’une des Parties souhaite exercer un droit de résiliation pour une raison impérative prévue par le droit français et conforme avec le droit européen ;
• si l’une des Parties peut apporter la preuve que l’autre Partie est contrevenu, à plusieurs reprises ou de manière grave, à ses obligations contractuelles au titre des CGV et/ou CGU.

La Partie souhaitant résilier le contrat de partenariat s’engage à envoyer à l’autre un courrier électronique précisant la mise en œuvre de cette mesure de résiliation, la date à laquelle celle-ci sera effective, les motifs ayant conduit à celle-ci et la faculté pour l’autre Partie de fournir des explications sur cette situation. La résiliation du contrat de partenariat ne donnera lieu à aucune indemnité. À compter du terme du contrat de partenariat, le Prestataire n’aura plus accès au Compte, à la Plateforme et aux Services.

8.7 Limitations du compte

Le Compte et les Services rendus au Prestataire peuvent être limités, pendant une durée déterminée voire indéterminée, selon les cas énumérés à l’article 8.6.1.2.

Au plus tard au moment où la limitation prend effet, TRIVIUM CONCEPT s’engage à envoyer au Prestataire un courrier électronique précisant la mise en œuvre de la mesure de limitation, sa durée, les motifs ayant conduit à celle-ci et la faculté pour le Prestataire de fournir des explications sur cette situation. Pendant cette période, le Prestataire conservera un accès total à la Plateforme et à son Compte le temps du litige, mais ne recevra pas de nouvelle réservation Client. Au terme de cette période, selon les performances du Prestataire et l’évolution de la situation, la mesure de limitation sera levée ou définitive.

9. RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de TRIVIUM CONCEPT est limitée à son rôle d’éditeur du Site et des Applications et d’opérateur de plateforme mettant en relation des Clients avec des professionnels du bien-être disponibles dans chaque ville. En aucun cas, TRIVIUM CONCEPT n’engagera sa responsabilité au titre des Prestations puisque, en sa qualité d’intermédiaire numérique, TRIVIUM CONCEPT n’est pas chargée de leur réalisation.

La responsabilité de TRIVIUM CONCEPT ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du Site et/ou des Applications par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à TRIVIUM CONCEPT.

En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité de TRIVIUM CONCEPT pourrait être engagée, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. Pour les dommages résultant d’un manquement avéré de TRIVIUM CONCEPT, la réparation due aux Utilisateurs, au cas où sa responsabilité serait directement engagée et prouvée, sera strictement limitée au coût supporté par l’Utilisateur.

En aucun cas, la responsabilité de TRIVIUM CONCEPT ne saurait être engagée au titre de dommages immatériels et/ou indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

L’Utilisateur est responsable de son utilisation de la Plateforme et des Services, de sorte qu’il répond de tout préjudice qu’il est susceptible de causer du fait de son comportement et d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Plus spécifiquement, les Utilisateurs sont responsables des informations qu’ils choisissent de mettre en ligne sur leur Compte et qu’ils diffusent en utilisant la Plateforme ou les Services.

10. FORCE MAJEURE

TRIVIUM CONCEPT ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à TRIVIUM CONCEPT, les désastres naturels, les incendies, le piratage, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de TRIVIUM CONCEPT.

11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles des Utilisateurs sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription à la Plateforme et de l’exécution des Prestations.

La politique de confidentialité de TRIVIUM CONCEPT est disponible au sein de l’application dans l’onglet paramètres > page « politique de confidentialité ».

12. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

TRIVIUM CONCEPT s’engage à remplacer et à appliquer une nouvelle disposition qui se rapproche de l’intention et de l’économie de la clause d’origine, déclarée invalide.

13. AUTONOMIE ET INDÉPENDANCE

TRIVIUM CONCEPT et le Partenaire Prestataire exercent leur activité en totale autonomie et indépendance, chacune d’elles supportant les risques de son activité. En tant que Partenaire indépendant, le Partenaire est libre de choisir ses jours d’activité et de repos ainsi que d’utiliser le matériel de son choix pour réaliser les Prestations. Le Partenaire n’est soumis à aucune obligation d’exclusivité vis-à-vis de TRIVIUM CONCEPT. Le Partenaire est libre de conclure un/des contrat(s) similaire(s) ou équivalent(s) aux CGV avec toute personne physique ou morale, concurrente ou non de TRIVIUM CONCEPT et/ou son Site et/ou ses Applications, mais également de fournir ses Prestations à sa clientèle personnelle ou encore d’offrir ses services sur d’autres sites Internet et/ou applications. Le Partenaire n’est soumis à aucune obligation de chiffre d’affaires ou de niveau d’activité minimum. Le Partenaire est informé qu’il peut bénéficier du soutien de TRIVIUM CONCEPT pour le développement de son activité indépendante, dans le cadre de sa responsabilité sociale de plateforme, prévue aux articles L.7342-1 et suivants du Code du travail en vigueur.

14. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET MÉDIATION

En cas de litige entre un Client et un Prestataire, ceux-ci s’engagent à rechercher un mode de résolution amiable.

Le statut de TRIVIUM CONCEPT étant limité à son rôle de plateforme d’intermédiation numérique, sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de mauvaise exécution d’une Prestation.

Cependant, en cas de litige entre un Partenaire et un Client, TRIVIUM CONCEPT pourra jouer un rôle d’intermédiation aux fins de parvenir à une résolution amiable du litige.

Pour toute réclamation, l’Utilisateur s’engage à contacter TRIVIUM CONCEPT par courrier électronique via le lien Contact sur l’Application.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation en vigueur, concernant le règlement amiable des litiges, TRIVIUM CONCEPT adhère aux services de médiation de Eliane SIMON (coordonnées médiateur).

Le service du médiateur peut être saisi, après avoir tenté sans succès une résolution amiable, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. La saisine du Médiateur s’effectue directement par e-mail à l’adresse suivante : (mail médiateur).

L’Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main.

16. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre l’Utilisateur et TRIVIUM CONCEPT à l’occasion de l’exécution des présentes, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce du ressort du siège de TRIVIUM CONCEPT.